Demarches administratives

CARTE NATIONALE D’IDENTITE
S'adresser à la mairie
Attention au délai d'obtention : 3 mois à partir de la date de dépôt en mairie.

Pièces à fournir :
- 2 photos d’identité identiques et récentes de format 35x45mm
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance eau, loyer, électricité ..)
- Extrait d’acte de naissance (à demander à votre mairie de naissance) ou présentation d'une carte d'identité sécurisée, ou d'un passeport électronique ou biométrique
- Ancienne carte d'identité (ou déclaration perte/vol)
- un timbre fiscal de 25 € si demande de duplicata


PASSEPORT
S'adresser à toute mairie disposant du l'équipement pour l'établissement du passeport biométrique (les mairies de Gisors ou Etrépagny sont les mairies les plus proches de Bézu Saint Eloi)
Délai d'obtention : 2 à 3 mois à partir de la date de dépôt en mairie.

Pièces à fournir :
- 2 photos d’identité récentes de format 35 x 45mm identiques sur fond clair
- 1 justificatif domicile ou de résidence (quittance loyer eau, électricité, etc .. )
- Copie intégrale de l'acte de naissance ou présentation d'une carte nationale d'identité sécurisée, ou d'un passeport électronique ou biométrique
- Droit de timbre :
si vous fournissez les photos d'identité :

86€ passeport adulte (validité 10 ans),
42€ passeport mineur de plus de 15 ans (validité de 5 ans),
17€ pour mineur de moins de 15 ans,
si les photos sont faites en mairie :
89€ pour un adulte
45€ pour un mineur de + de 15 ans
20€ pour un mineur de - de 15 ans
- 1 pièce d'identité du demandeur ou du représentant légal pour une demande de passeport pour un mineur.


AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
S'adresser à la mairie

Pièces à fournir :

- Livret de famille
- CNI de l’enfant


EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

S'adresser au :
Casier judiciaire National
107 rue du Lanreau - 44317 NANTES CEDEX 3-
Tél : 02 51 89 89 51
Site internet : www.cjn.justice.gouv.fr

Gratuit


EXTRAIT D’ACTES

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger :
Ministère des Affaires Etrangères.
Service de l’Etat Civil : 44941 NANTES Cedex 9 Ou dans les Territoires d’Outre-Mer : à la Mairie du lieu de naissance ou au Ministère des Dom Tom : 27 rue Oudinot- 75007 PARIS


RECENSEMENT
Obligatoire à 16 ans

Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les français et les françaises dès le 16ème anniversaire, ainsi que pour toute personne ayant acquis la nationalité française entre son 16ème et son 25ème anniversaire.

Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l’effort de défense nationale.

Pour effectuer cette démarche,vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile muni(e) votre pièce d’identité et du livret de famille.

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

S'adresser à la Mairie du lieu de naissance
Rensignements à fournir :
- Date de naissance

Enveloppe timbrée à fournir pour retour de l'acte


EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
S'adresser à la Mairie du lieu de mariage

Renseignements à fournir :
- Date du mariage
- Noms et prénoms des époux

Enveloppe timbrée à fournir


EXTRAIT D’ACTE DE DECES
S'adresser à la Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt

Pièces à fournir :
- Date du décès
- Nom et prénom du défunt

Enveloppe timbrée à fournir


DECLARATION DE NAISSANCE
S'adresser à la Mairie du lieu d’accouchement

Pièces à fournir :
- Certificat médical de naissance
- Livret de famille ou CNI

CARTE D’ELECTEUR
S'adresser à la Mairie

Pièces à fournir :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile

 

CARTE GRISE
S'adresser à la Sous-Préfecture ou à votre mairie

Pièces à fournir :
- Pièce d’identité
- Ancienne carte grise barrée
- Certificat de vente et demande d’immatriculation
- Contrôle technique
- Justificatif de domicile
Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale du véhicule.


PERTE OU VOL DE PAPIERS
CNI, permis de conduire, passeport, carte grise…

Faire une déclaration de perte de vol à la Gendarmerie (ou à la mairie pour une carte d'identité ou un passeport).. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis.

 

Site Internet déclaré à la C.N.I.L sous le numéro : 1175209
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser à la Mairie de Bézu Saint Eloi
100 route de Gisors - B.P. 16 - 27660 Bézu Saint Eloi
Mentions légales